JURINEA
Propriété Industrielle France et Europe
Législation et Jurisprudences marquantes
par le
Cabinet Chaillot
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APPELLATIONS D'ORIGINE - INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
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Législation
» France
Appelations d'origine - Indications géographiques | Législation | France
Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle
Version en vigueur au 20 février 2022
Livre IV du Code de la consommation
Version en vigueur au 23 février 2022